Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALICIA
Numéro de SIRET du demandeur : 49020761000026
Numéro de voie du demandeur : 435
Libellé de la voie du demandeur : rue de Berianne
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : LES TOURRETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 435
Libellé de la voie du terrain : rue de Berianne
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : LES TOURRETTES
Section cadastrale 1 : 167AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4739
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 180
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 210
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
France Cadastre