Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES TOURRETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 21260353400018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : LES TOURRETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Berianne
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : LES TOURRETTES
Section cadastrale 1 : 217AC
Section cadastrale 2 : 216AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3262
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 324
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-26
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