Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALICIA
Numéro de SIRET du demandeur : 490207610
Libellé de la voie du demandeur : chemin de beriane
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : les tourrettes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Berianne
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : LES TOURRETTES
Section cadastrale 1 : 187AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre