Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CMSE
Numéro de SIRET du demandeur : 824092795
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : impasse Hippolyte Chauchar
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : montelimar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : saint didier
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : LES TOURRETTES
Section cadastrale 1 : 358AC
Section cadastrale 2 : 359AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre