Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CARROS BATIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51948178200018
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : ST SAUVEUR
Lieu-dit du demandeur : MR BEN EL HADJ LASSAAD
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : COLOMARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1285
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU FROGIER SUPERIEUR
Lieu-dit du terrain : LE CLOAT
Code postal du terrain : 06690
Localité du terrain : TOURRETTE-LEVENS
Section cadastrale 1 : 0004E
Section cadastrale 2 : 1654E
Section cadastrale 3 : 1655E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7646
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 458
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre