Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRDELNIK
Numéro de SIRET du demandeur : 81793140500000
Numéro de voie du demandeur : 1954
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROQUETTE
Lieu-dit du demandeur : Monsieur GAUVAIN Jean Pierre
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : LEVENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit LAVAL
Code postal du terrain : 06690
Localité du terrain : TOURRETTE-LEVENS
Section cadastrale 1 : 2462A
Section cadastrale 2 : 2464A
Section cadastrale 3 : 2466A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre