Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TREFLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI TREFLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44112848500014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henri Musso
Lieu-dit du demandeur : Mme OLIVA Jeannine
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 722
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Gabre
Code postal du terrain : 06690
Localité du terrain : TOURRETTE-LEVENS
Section cadastrale 1 : 0241E
Section cadastrale 2 : 1984E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre