Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49517615800014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Fromentin
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : Alencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Ste Anne
Code postal du terrain : 61190
Localité du terrain : Tourouvre-au-perche Rand.
Section cadastrale 1 : 0831B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8697
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 281
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre