Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : O.P.H de l Orne
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Fromenti
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : Alencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cite du Buisson
Code postal du terrain : 61190
Localité du terrain : Tourouvre-au-perche
Section cadastrale 1 : 0128AB
Section cadastrale 2 : 0127AB
Section cadastrale 3 : 0126AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre