Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORNE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Fromentin
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : Alencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Bernard Pommier
Code postal du terrain : 61190
Localité du terrain : Tourouvre-au-perche
Section cadastrale 1 : 0057AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-03
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 893
France Cadastre