Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49517615800014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Fromentin
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : Alencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Ste Anne
Code postal du terrain : 61190
Localité du terrain : Tourouvre-au-perche Rand.
Section cadastrale 1 : 0831B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8697
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
France Cadastre