Informations sur le permis de construire n°06149118P0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA VERRERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84219883000015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Paterne
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : Remalard-en-Perche Bellou-sur-H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VERRERIE DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 61190
Localité du terrain : Tourouvre-au-perche
Section cadastrale 1 : 337AD
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 526
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 526
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 281
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31