Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERES D'HABITAT ET HUMANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Vassieux
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 207
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS DES SEPT FONT
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : TOURNUS
Section cadastrale 1 : 109AX
Section cadastrale 2 : 110AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5004
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 673
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre