Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAUZY SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82974162800012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de ville
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : TOURNUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DOCTEUR PRIVEY
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : TOURNUS
Section cadastrale 1 : 361AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 915
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 915
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 915
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre