Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Directrice du Centre Hospitalier
Numéro de SIRET du demandeur : 26710046900035
Numéro de voie du demandeur : 627
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : henri et suzanne VITRIER
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : TOURNUS
Boîte postale du demandeur : 97
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : henri et suzanne Vitrier
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : Tournus
Section cadastrale 1 : 713AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 48915
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3975
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3667
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10
France Cadastre