Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue rougelet
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : TOURNUS
Section cadastrale 1 : 9AP
Section cadastrale 2 : 8AP
Section cadastrale 3 : 9AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3471
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5253
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre