Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BABKA
Dénomination personne morale demandeur : SCI BABKA
Numéro de SIRET du demandeur : 53120668800016
Numéro de voie du demandeur : 585
Libellé de la voie du demandeur : Chemin d'Ostange
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : TOURNUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 10
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Hotel de ville
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : TOURNUS
Section cadastrale 1 : 343AO
Section cadastrale 2 : 345AO
Section cadastrale 3 : 344AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 30
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
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