Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Tournus
Numéro de SIRET du demandeur : 21710543600018
Libellé de la voie du demandeur : Place de L'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : TOURNUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Cloitre
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : TOURNUS
Section cadastrale 1 : 103AM
Section cadastrale 2 : 102AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5279
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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