Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Tournus Demolition Auto
Numéro de SIRET du demandeur : 33060672400012
Numéro de voie du demandeur : 177 b
Libellé de la voie du demandeur : route de Baraban
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : TOURNUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 177B
Libellé de la voie du terrain : Route de Baraban
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : TOURNUS
Section cadastrale 1 : 319AH
Section cadastrale 2 : 321AH
Section cadastrale 3 : 495AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11558
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 102
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 44
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 212
Surface ' Entrepôt ' démolie : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
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