Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELORME Francois-Xavier
Numéro de SIRET du demandeur : 49928435400028
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Cretes
Lieu-dit du demandeur : "En Beaufere"
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : TOURNUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN BEAUFER
Lieu-dit du terrain : "En Beaufere"
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : TOURNUS
Section cadastrale 1 : 148BC
Section cadastrale 2 : 177BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10607
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 257
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
France Cadastre