Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Tournus
Numéro de SIRET du demandeur : 21710543600018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : TOURNUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOPITAL
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : TOURNUS
Section cadastrale 1 : 326AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 237
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 125
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 125
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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