Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADMR
Numéro de voie du demandeur : 16b
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : du Clos Mouron
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : Tournus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16b
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : du Clos Mouron
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : Tournus
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 781
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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