Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDIC FAMILY
Numéro de voie du demandeur : 2130
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LISSIAT
Code postal du demandeur : 71470
Localité du demandeur : Romenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND DOREY
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : Tournus
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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