Informations sur le permis de construire n°07154319S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Tournus
Numéro de SIRET du demandeur : 21710543600018
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de ville
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : TOURNUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue cardinal e Fleury/Av d
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : TOURNUS
Section cadastrale 1 : 305AP
Section cadastrale 2 : 313AP
Section cadastrale 3 : 314AP
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 525
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 878
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31