Permis de construire de la ville de Tournon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Tournon
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOURNON
Numéro de SIRET du demandeur : 21730297500016
Libellé de la voie du demandeur : 92 Montee de la Mairie
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : TOURNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Tourmotte
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 05960A
Section cadastrale 2 : 05950A
Section cadastrale 3 : 05530A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 552
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06