Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS PACCARD
Numéro de SIRET du demandeur : 07642017300015
Numéro de voie du demandeur : 1421
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Paul Girod
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : UGINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Colibri - L
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 15310A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 782
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-05
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre