Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SD EVASION
Numéro de SIRET du demandeur : 80328855400014
Numéro de voie du demandeur : 2108
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chambery
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : GILLY SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du Bois de l'Ile
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 21190B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4722
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre