Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JADIS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84383585100018
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Plan
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Rural des Illettes
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 07390A
Section cadastrale 2 : 07440A
Section cadastrale 3 : 07450A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21879
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre