Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MNB CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 75402440400016
Libellé de la voie du demandeur : 79 Rue Alexandre Dumas
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : AIX LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit Tournon
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 10410A
Section cadastrale 2 : 326p0A
Section cadastrale 3 : 10630A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6256
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1059
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre