Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84271398400016
Libellé de la voie du demandeur : 63 Route de Chez Jean Roch
Code postal du demandeur : 74470
Localité du demandeur : VAILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Bois de l'ile
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 19940B
Section cadastrale 2 : 19920B
Section cadastrale 3 : 19810B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1967
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre