Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TROIS DOMES ET SARL GROUPE NEVEDO
Numéro de SIRET du demandeur : 47987486990023
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Belle Etoile
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit les Grands Marais - ZA de Tou
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : TOURNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Belle Etoile
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit les Grands Marais - ZA de Tou
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 17720B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12668
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 996
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 273
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1739
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1317
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 273
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
France Cadastre