Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B2G
Numéro de voie du demandeur : 319
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Francois
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissemnt Tetrapole 1 -
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 20530B
Section cadastrale 2 : 20550B
Section cadastrale 3 : 19570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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