Informations sur le permis de construire n°07329718D1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALTIMODUL
Numéro de SIRET du demandeur : 44168454500011
Libellé de la voie du demandeur : 1725 rue du Grand Village
Code postal du demandeur : 73790
Localité du demandeur : TOURS EN SAVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Bois de l'Ile
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 19420B
Section cadastrale 2 : 19450B
Section cadastrale 3 : 21020B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 354
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10