Informations sur le permis de construire n°07329719D1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JADIS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84383585100018
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Plan
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Rural des Illettes
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 07390A
Section cadastrale 2 : 07440A
Section cadastrale 3 : 07450A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21879
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29