Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANS'BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40348840600022
Libellé de la voie du demandeur : ROVAGNY
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : GIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du Bois de L'Ile
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 20740B
Section cadastrale 2 : 20880B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3638
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 133
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 831
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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