Informations sur le permis de construire n°07329718D1012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84271398400016
Libellé de la voie du demandeur : 63 Route de Chez Jean Roch
Code postal du demandeur : 74470
Localité du demandeur : VAILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Bois de l'ile
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 19940B
Section cadastrale 2 : 19920B
Section cadastrale 3 : 19810B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1967
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 294
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29