Permis de construire de la ville de Tournon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BORNERY
Numéro de voie du demandeur : 217
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du grand arc - ZA carrefou
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : TOURNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS MARAIS - ZA car
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : TOURNON
Section cadastrale 1 : 15360B
Section cadastrale 2 : 14500B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12638
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3380
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16