Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCHE Agglo Com. d'Agglo Hermitage-Tournonais-Herb
Numéro de SIRET du demandeur : 20007309600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : des Condamines
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : MAUVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68 A
Libellé de la voie du terrain : de Chapotte
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 1069AP
Section cadastrale 2 : 1007AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 94
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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