Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI / SARL
Dénomination personne morale demandeur : INTENSE
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 322
Libellé de la voie du demandeur : des Maraichers
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Farconnet
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0078AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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