Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CLEMATITES
Numéro de SIRET du demandeur : 47817011100015
Numéro de voie du demandeur : 665
Libellé de la voie du demandeur : des Malfondieres
Code postal du demandeur : 26600
Localité du demandeur : Mercurol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93 B
Libellé de la voie du terrain : de Chapotte
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0926AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1043
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 211
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
France Cadastre