Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPAL
Numéro de SIRET du demandeur : 83358337000014
Numéro de voie du demandeur : 799 A
Libellé de la voie du demandeur : des Cordiers
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Louis Vernet
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 1075AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1604
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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