Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FCA
Numéro de SIRET du demandeur : 34365146900045
Numéro de voie du demandeur : 540
Libellé de la voie du demandeur : des Iles Ferays
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 540
Libellé de la voie du terrain : des Iles Ferays
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0072AT
Section cadastrale 2 : 0073AT
Section cadastrale 3 : 0074AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1186
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 15097
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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