Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI (en cours d'immatriculatio
Dénomination personne morale demandeur : les 4B
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : de Rissoan
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : GILHOC SUR ORMEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Za Champgange
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0851AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9399
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 93
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 249
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1669
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 804
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 404
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 555
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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