Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Hometeq Promotion
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Orée du Bois
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : Portes lès valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : du Berthier
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0132AB
Section cadastrale 2 : 0552AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1947
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 37
Surface ' Entrepôt ' démolie : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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