Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATI HABITAT 26
Numéro de SIRET du demandeur : 53868891200012
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commerce
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : SAINT MARCEL LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Helene de Tournon
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0933AV
Section cadastrale 2 : 0935AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre