Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BOUVET PROMOTION PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 85064726400017
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Sanguinaires
Code postal du demandeur : 20000
Localité du demandeur : AJACCIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Promenade Roche Defrance
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0044AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2952
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2163
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre