Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ZAK
Numéro de SIRET du demandeur : 84010897100010
Lieu-dit du demandeur : ZAE DE CHAMPAGNE
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Gillot
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 1216AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 888
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre