Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CLEMATITES
Numéro de SIRET du demandeur : 31264806200047
Numéro de voie du demandeur : 665
Libellé de la voie du demandeur : des Malfondieres
Code postal du demandeur : 26600
Localité du demandeur : MERCUROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93 b
Libellé de la voie du terrain : de Chapotte
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0926AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1043
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre