Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LDMV
Dénomination personne morale demandeur : SCI LDMV
Numéro de SIRET du demandeur : 844053488
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Clos Victorine
Code postal du demandeur : 26600
Localité du demandeur : TAIN L'HERMITAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0298AL
Section cadastrale 2 : 0688AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre