Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOME INVEST PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80314443500028
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : de la Plaine
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : VOURLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : de l'Hopital
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0449AL
Section cadastrale 2 : 0860AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5892
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2913
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre